LES RESIDENTS DE LA CITE LANGUEDOC

Active Bornel 2008-12-05
M

Mission

défense des droits et intérêts individuels et collectifs des habitants, propriétaires, locataires et leurs ayant-droits des immeubles, parties d'immeubles ou droits réels immobiliers implantés "Cité du Languedoc" à Bornel (60540). défense des intérêts, du patrimoine, des terres, de l'architecture, du paysage et du cadre de vie des habitants, propriétaires, locataires ou ayant-droits de "Cité Languedoc". valorisation du patrimoine naturel, urbain, culturel, social et agricole de la "cité du Languedoc" ; représentation des habitants, propriétaires, locataires ou ayant droits de la "cité du Languedoc" auprès des institutions et autorité administratives (commune, communauté de communes, représentants de l'Etat, police, juridiction, etc.) ; exercice de toute action en justice, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions, en conformité avec les buts rappelés ci-dessus ; dans cette hyporthèse, le président de l'association est expressément habilité, aux termes des présents statuts, pour représenter l'association et agir en son nom

Domaines

  • comités de défense du patrimoine 👉 Sablons
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Commune & Contact

Commune

Bornel (60540)

Associations de Bornel

Contact

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Identifiants

RNA
W601002514
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 601P

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr