Mission
défense des droits et intérêts individuels et collectifs des habitants, propriétaires, locataires et leurs ayant-droits des immeubles, parties d'immeubles ou droits réels immobiliers implantés "Cité du Languedoc" à Bornel (60540). défense des intérêts, du patrimoine, des terres, de l'architecture, du paysage et du cadre de vie des habitants, propriétaires, locataires ou ayant-droits de "Cité Languedoc". valorisation du patrimoine naturel, urbain, culturel, social et agricole de la "cité du Languedoc" ; représentation des habitants, propriétaires, locataires ou ayant droits de la "cité du Languedoc" auprès des institutions et autorité administratives (commune, communauté de communes, représentants de l'Etat, police, juridiction, etc.) ; exercice de toute action en justice, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions, en conformité avec les buts rappelés ci-dessus ; dans cette hyporthèse, le président de l'association est expressément habilité, aux termes des présents statuts, pour représenter l'association et agir en son nom
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Sablons
Commune & Contact
Commune
Bornel (60540)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 601P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr