MONTS DES BRUYERES

Active Saint-Amand-les-Eaux 2024-06-20
M

Mission

organiser et gérer l'opération d'autoconsommation collective ou de partage d'énergies sur le territoire de Saint-Amand-Les-Eaux ; réaliser toutes actions afférentes aux personnes morales organisatrices, indiquer au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés, superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, gérer la relation entre le gestionnaire de réseau public et les consommateurs et le producteur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Associations de Saint-Amand-les-Eaux

Siège INSEE

370 ROCADE NORD, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W596010958
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932482763
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr