ASSOCIATION DE L'ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH DE SAINT SAULVE

dans le respect droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son oblet ; l'Ogec peut acquérir, aliener tous les biens nécessaires à la rélaisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Valenciennes Métropole

Commune

Associations de Saint-Saulve

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Référence : service-public.fr