ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS SPECIFIQUES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Dissoute Saint-Saulve 1987-04-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 1999-11-23.

assurer la création et la gestion d'un service de transport des personnes à mobilité réduite dans les limites du périmètre des transports urbains de Valenciennes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Saulve (59880)

Associations de Saint-Saulve

Contact

#

Identifiants

RNA
W596004565
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0596007661
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 596S

Activité

transports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.