Mission
agir auprès de l'Etat pour qu'il assume et apporte de la manière la plus juste possible les compensations financières des transferts de compétence qu'il décide en faveur des collectivités locales ; utiliser tous les moyens mis à sa disposition, dans le respect des lois et de la République, pour contraindre l'Etat à une juste compensation des transferts de compétence au Département du NORD avec l'objectif de ne pas léser les contribuables locaux ; représenter les contribuables locaux qui voudront s'associer à cette démarche
Domaines
- défense des contribuables 👉 Porte du Hainaut
Commune & Contact
Commune
Douchy-les-Mines (59282)Associations de Douchy-les-Mines
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 596S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr