AU RENDEZ-VOUS DE VOS DROITS

Active Marquette-en-Ostrevant 2009-11-19
M

Mission

représenter, assister et assurer la défense juridique de ses adhérents - entreprises, artisans, commerces, particuliers, associations etc - en individuel ou collectif devant toutes juridictions compétentes selon la législation en vigueur - conseil des prud'hommes, tribunal d'instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, juridiction de proximité

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Porte du Hainaut
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Commune & Contact

Commune

Marquette-en-Ostrevant (59252)

Associations de Marquette-en-Ostrevant

Siège INSEE

6 RUE DE LA FRATERNITE, 59300 VALENCIENNES

Contact

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Identifiants

RNA
W596003659
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
892068024
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr