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ACCES - ASSOCIATION CROISETTE CUBRAY POUR L'ENVIRONNEMENT ET SA SAUVEGARDE

de veiller au respect du cadre de vie et de l'environnement des quartiers La Croisette et Cubray lors des projets et réalisations concernant ces quartiers, en particulier lors de la création ou modification de voiries, d'établissements industriels ou autres ou lors de la modification du plan local d'urbanisme et d'effectuer toutes démarches, services et actions entrant dans le cadre de cet objet.

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le