Mission
lutter contre le racisme, c'est-à-dire toutes discriminations, exclusions, restrictions ou préférences, injures, diffamations, provocations à la haine ou aux violences, à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, réelle ou supposée, à une prétendue "race", une ethnie, une nation, une culture ou une religion déterminée.
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Valenciennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Valenciennes (59300)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 596S
Observation : Dossier archives papier disparu (transmis à M. le Sous-Préfet : M. Masse et détruit lors de sa mutation) - historique reconstitu
Activité
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr