CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.

Active Valenciennes 1973-04-06
M

Mission

d'effectuer, à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres : les réglements pécuniaires dans les cas prévus par les articles 28 et suivants du décrets n° 72.783 du 25 août 1972 et conformément aux dispositions du Réglement Intérieur de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalités relativs à la régularisation de tous actes juridiques, la constitution de séquestres de tous fonds, titres ou valeurs, l'achat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Valenciennes (59300)

Associations de Valenciennes

Siège INSEE

21 RUE CAPRON, 59300 VALENCIENNES

Contact

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Identifiants

RNA
W596001003
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
385261086
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0596005366
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 596S

Activité

association de représentation de professions libérales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr