ATPAV - ASSOCIATION TUTELAIRE POUR LES PERSONNES AGEES DU VALENCIENNOIS

Active Douai 2002-06-27
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Mission

d'assurer la protection des intérêts matériels et moraux des personnes âgées de plus de 60 ans, avec maintien à domicile dans la mesure du possibl, d'assurer toutes fonctions de protection en application des dispositions prévues au Code Civil, Titre XI (Tutelles et Curatelles), d'assurer la tutelle aux prestations sociales par application des dispositions de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 et du décret n° 69-399 du 25 avril 1969, de réaliser des enquêtes sociales par ordonnance judiciaire

Domaines

  • aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral 👉 Douaisis Agglo
  • associations de classe d'âge 👉 Douaisis Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Douai (59500)

Associations de Douai

Contact

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Identifiants

RNA
W596000746
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0596011431
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral

associations de classe d'âge

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr