ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE - TUNISIE - MAROC - SECTION D'HAVELUY

Active Haveluy 1974-03-08
M

Mission

de regrouper tous ceux qui ont servi à titre militaire hors du territoire métropolitain et notamment en Algérie, en Tunisie et au Maroc, de faire obtenir le diplôme de reconnaissance de la Nation aux personnes qui, à titre militaire, sous réserve de nationalité française, ont servi pendant au moins 90 jours consécutifs : en Algérie : du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 inclus, au Maroc : du 1er juin 1953 au 1er mars 1956 inclus, en Tunisie : du 1er janvier 1952 au 19 mars 1956 inclus, d'appo..

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Haveluy (59255)

Associations de Haveluy

Contact

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Identifiants

RNA
W596000252
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0596005478
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 596S

Activité

anciens combattants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr