ASSOCIATION SAINT DAVID

Active Villeneuve-d'Ascq 2024-07-30
M

Mission

organiser des opérations d'autoconsommation collective conformément aux articles L315 2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire français et intervenir en tant que personne morale organisatrice, PMO, au sens des articles susmentionnés pour chacune des opérations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-d'Ascq (59491)

Associations de Villeneuve-d'Ascq

Siège INSEE

5 RUE HORUS, 59491 VILLENEUVE D ASCQ

Contact

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Identifiants

RNA
W595044190
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
931877153
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr