Mission
appliquer et mettre en uvre l'accord paritaire du 30 Mars 2022 ; assurer la collecte des fonds tels que prévus par l'accord du 30 Mars 2022 ; sans le cadre de son activité, elle pourra décider de déléguer à un prestataire extérieur les opérations matérielles de collecte ; assurer la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositifs prévus à l'accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Européenne de Lille
Commune & Contact
Commune
Marcq-en-Baroeul (59700)Associations de Marcq-en-Barul
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr