ECOLE ET FAMILLE SACRE COEUR SAINT PAUL

Active Mouvaux 1957-04-08
M

Mission

veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre ; s'assurer la jouissance de tous biens, meubles et immeubles, jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ; adhérer à la Fédération des Associations Familiales d’Éducation Populaire de Lille et des Flandres ; aider, par tous moyens appropriés, lesdites associations ; passer pour ladite école tous contrats et conventions et notamment ceux prévus par la loi du 31 décembre 1959 ; assurer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier qui seront les siennes, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilité inhérente à sa fonction ; venir en aide aux élèves indigents qui fréquentent l'école

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mouvaux (59420)

Associations de Mouvaux

Contact

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Identifiants

RNA
W595036617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0595007704
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

parents d'élèves

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr