ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BRIGODE 1ERE TRANCHE Active Villeneuve-d'Ascq Entraide Locataires & Proprio W595035478 Créée en 1971 o Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Villeneuve-d'Ascq (59650) Identifiants RNAW595035478 HIST.0595010960 Anciennes informations Historique Créée le 25/03/1971, dernière déclaration le 25/03/1971 4 évènements 25/03/1971 Création 25/03/1971 Dernière déclaration 02/04/1971 Publication au Journal Officiel 17/04/2019 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Locataires & Proprio Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationIMPORTANT : ASL enregistrée en 1971 en asso 1901 par erreur. Vu avec le bureau de l'urbanisme de la DRCT : ont reçu une décla modif en 03/2019. Vont demander à l'asso de se déclarer en ASL. (Sitadel importé en RNA uniquement pour noter cette info. IC Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.