LA CLINIQUE DU DROIT DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Active Lille 2016-12-01
M

Mission

offrir gratuitement des informations juridiques aux personnes présentant des difficultés d'ordre juridique ; ces informations sont dispensées par les cliniciens ; les membres actifs participent à l'activité de la clinique avec des tuteurs ; ils sont sous la responsabilité de ces tuteurs ; plus particulièrement, la mission des cliniciens accompagnés de leurs tuteurs consiste à : évaluer la situation présentée par la personne, identifier les problèmes et les qualifier juridiquement ; informer la personne sur ses droits et obligations ; informer et expliquer le droit applicable à la situation donnée ; orienter la personne vers les organismes, services ou professionnels compétents ; en outre, dans le cadre du partenariat entre la faculté de droit de l'institut catholique de lille et de l'ordre des avocats au barreau de lille, les cliniciens et les autres membres actifs peuvent être amenés à participer en tant qu'observateurs aux permanences juridiques du bus de l'accès au droit tenues par des avocats du barreau de lille ; en outre, les membres de l'association, dans la mesure où ils suivent un cursus de master, seront également amener à coordonner les permanences du bus de l'accès au droit sous la supervision d'un salarié permanent du pôle « solidarités » de la faculté de droit de l'institut catholique de lille

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lille (59800)

Associations de Lille

Siège INSEE

60 BOULEVARD VAUBAN, 59800 LILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W595028528
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824397152
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr