Mission
accompagner les entreprises, le citoyen, en vue de cerner et définir les problématiques à l'origine des conflits avec l'administration publique, dans l'objectif d'une médiation et une conciliation ; pallier aux difficultés rencontrées par une meilleure appréhension des actes et procédures de l'administration en proposant des méthodes et outils de gestion susceptibles de simplifier ces procédures, d'en assurer le suivi et les rendre innovantes pour réduire la durée de règlement des conflits et créer ainsi un bon climat des affaires et de confiance dans les institutions ; engager le processus extrajudiciaire de résolution des litiges par une tierce personne conformément aux procédures alternatives de réglement des différents ; promouvoir les mécanismes de gestion des litiges qui se sont développés parallélement aux mécanismes de résolution traditionnelle nécessitant l'intervention d'un juge, il s'agit de la conciliatiion, de la transaction, de la médiation, de l'arbitrage
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Européenne de Lille
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr