INSTITUT CAMI - INSTITUT DE COOPERATION D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION A L'INTERNATIONAL ENTRE ETAT ET PRIVE

Active Lille 2016-08-17
M

Mission

accompagner les entreprises, le citoyen, en vue de cerner et définir les problématiques à l'origine des conflits avec l'administration publique, dans l'objectif d'une médiation et une conciliation ; pallier aux difficultés rencontrées par une meilleure appréhension des actes et procédures de l'administration en proposant des méthodes et outils de gestion susceptibles de simplifier ces procédures, d'en assurer le suivi et les rendre innovantes pour réduire la durée de règlement des conflits et créer ainsi un bon climat des affaires et de confiance dans les institutions ; engager le processus extrajudiciaire de résolution des litiges par une tierce personne conformément aux procédures alternatives de réglement des différents ; promouvoir les mécanismes de gestion des litiges qui se sont développés parallélement aux mécanismes de résolution traditionnelle nécessitant l'intervention d'un juge, il s'agit de la conciliatiion, de la transaction, de la médiation, de l'arbitrage

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lille (59000)

Associations de Lille

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Identifiants

RNA
W595028022
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr