COMITE D'ENTREPRISE ETO

Mission

coordonner, développer et créer des activités sociales et culturelles pour les salariés d'ETO ; il peut s'agir notamment des actions suivantes : prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle de santé, prise en charge de tout ou partie d'une cantine, mise en place de jardins familiaux ou de crèches, activités sportives ou de loisirs (colonies de vacance, séjours), activités culturelles (bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles, musées, billetterie), la prise en charge d'une partie du coût de services à la personne (garde d'enfant, assistance et soins à domicile, aide ménagère) ; assurer l'expression collective des salariés, Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise ; il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer : les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise, les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires ; le CE est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les sujets suivants : mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle, orientations stratégiques de l'entreprise (et leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à des sous-traitants, à l'intérim, aux contrats temporaires et aux stages), documents comptables et financiers,politique de recherche et introduction de nouvelles technologies, projets de restructuration et de compression des effectifs, intéressement, participation et épargne salariale, modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), les problèmes généraux sur les conditions de travail dans l'entreprise (organisation et temps de travail, qualifications et rémunérations), la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'entreprise (orientations de la formation, plan de formation annuel ou triennal, objectifs en matière d'apprentissage, nombre et suivi des apprentis), en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise

Historique

Evènements marquants

• 09/02/2015 - Création de l'association
• 28/02/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/06/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 09/09/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/09/2017 - Dernière mise à jour de l'association