ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA REGION NORD PAS DE CALAIS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (ARSC NORD PAS DE CALAIS)

Activité

Mission

en lien avec le conseil régional de l'action sociale (CRAS) de la cour d'appel de Douai, a pour but de mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) du Ministère de la Justice au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, dont la résidence administrative pour les actifs ou la résidence familiale pour les retraités se situe dans le rssort de la cour d'appel où siège le CRAS ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Commune

Lille Cedex 1 (59043)

Domaine

  • action socio-culturelle

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595023751

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03