TERMS OF SERVICE ; DIDN'T READ (TOSDR)
contribuer à une meilleure connaissance des droits et libertés des utilisateurs de services Web, notamment par la résolution du problème des conditions générales d'utilisation (« Terms of Service »)
Données officielles
Sources / RNA
Siège
Marcq-en-Baroeul (59700)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Dernière déclaration
- Publication au Journal Officiel
- Mise à jour