ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS COLLABORATIFS INTER-REGIONALE

Active Paris 2011-10-14
M

Mission

favoriser par toutes actions d'information, de formation, de publication ou de recherches, la promotion et le développement de la pratique du droit collaboratif en France ; regrouper les praticiens de droit collaboratifs de toutes disciplines, de leur offrir un lieu d'échange de formation et de perfectionnement ; participer à toutes réunions ou conférences organisés sur le thème du droit collaboratif ou des modes alternatifs de règlement des conflits, en France et à l'étranger ; et plus généralement toute action ou activité se rapportant à l'objet ci-dessus

Domaines

  • activités civiques, information civique
  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

24 RUE EDOUARD LOCKROY, 75011 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W595019406
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807998372
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

activités civiques, information civique

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr