ARIANE

Active Mons-en-Baroeul 1987-04-16
M

Mission

assurer les missions de protection de toute les personnes majeurs et plus particulièrement des personnes souffrant ou ayant souffert de maladie mentale ou de troubles psychiques adhérent à un processus de soins ; assurer cette mission par suite d'une décision de justice, ou à la demande des personnes elles-mêmes dans le cadre d'un mandat de protection future notamment ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des disposition du titre 4 relatif aux absents ainsi que les titres 6 et 7 du livre I du Code Civil, relatifs aux majeurs protégés et à la gestion de leur patrimoine outre l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relevant de la matière ou toute disposition légale et règlement futurs pouvant s'y substituer dans la limite de la capacité autorisée et financée de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mons-en-Baroeul (59370)

Associations de Mons-en-Barœul

Siège INSEE

14 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 59370 MONS-EN-BARŒUL

Contact

#

Identifiants

RNA
W595017509
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
377851142
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595031013
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Observation : création sous N° 0595021267 puis transfert Valenciennes sous N° 0596008118 puis retransfert à Lille sous N° 0595031013

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr