ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERURBAINS DE VOYAGEURS DU NORD (A.P.T.R.59)

Active Orchies 1985-11-04
M

Mission

grouper dans le département du Nord toutes les personnes ou entreprises exploitant en totalité ou en partie des services réguliers de transports de voyageurs par autocars, soumis à la règlementation de coodination des transports ; représenter conformément à la règlementation en vigueur ou à intervenir l'ensemble de ses membres vis à vis des pouvoirs publics notamment de la Région du Département des autorités organisatrices de périmètres des transports urbains, de la S.N.C.F., des autorités administratives et de tous les organismes tiers participant à l'organisation des transports routiers de voyageurs ; étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ou par les autorités organisatrices ; percevoir pour l'ensemble de ses membres les crédits alloués par la collectivité responsable et en assurer la répartition selon les modalités définies en accord avec l

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orchies (59310)

Associations de Orchies

Siège INSEE

156 RUE LEON JOUHAUX, 59290 WASQUEHAL

Contact

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Identifiants

RNA
W595015808
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
352255178
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595019869
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 593S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

transports

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr