Mission
grouper dans le département du Nord toutes les personnes ou entreprises exploitant en totalité ou en partie des services réguliers de transports de voyageurs par autocars, soumis à la règlementation de coodination des transports ; représenter conformément à la règlementation en vigueur ou à intervenir l'ensemble de ses membres vis à vis des pouvoirs publics notamment de la Région du Département des autorités organisatrices de périmètres des transports urbains, de la S.N.C.F., des autorités administratives et de tous les organismes tiers participant à l'organisation des transports routiers de voyageurs ; étudier les mesures techniques tarifaires et financières relatives à l'exploitation et à l'organisation des services définis par le schéma départemental des transports collectifs ou par les autorités organisatrices ; percevoir pour l'ensemble de ses membres les crédits alloués par la collectivité responsable et en assurer la répartition selon les modalités définies en accord avec l
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pévèle-Carembault
- transports 👉 Pévèle-Carembault
Commune & Contact
Commune
Orchies (59310)Siège INSEE
156 RUE LEON JOUHAUX, 59290 WASQUEHALContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 593S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
transports
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr