GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES PROFESSIONNELS DU SPORT, DE L'ANIMATION ET DES LOISIRS DU NORD (G.E.P.S.A.L.)

Active Villeneuve-d'Ascq 1998-03-10
M

Mission

effectuer des opérations à but non lucratif qui ont pour objectif principal le développement de l'emploi sportif stable et durable dans le cadre et le respect de la Convention Collective Nationale du Sport qu'il appliquera à ses salariés ; effectuer la mise à disposition à ses membres employeurs ou à des tiers employeurs, à condition qu'il soit soumis au même régime fiscal et que cette mise à disposition n'excède pas 50% de son activité globale, d'un ou plusieurs salariés employés de fait par ce

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Associations de Villeneuve-d'Ascq

Siège INSEE

26 RUE PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

Contact

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Identifiants

RNA
W595014118
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
418765491
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
41876549100026
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0595033842
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

unions patronales

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr