ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES

Dissoute Bondues 1981-02-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-04-22.

présenter un projet commun de création d'une maison d'accueil spécialisée 'établissement visé à l'article 46 de la loi 75.534 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents) à l'avis de la commission régionale des institutions socilaes et médico-sociales ainsi qu'à l'autorisation de l'administration (procédures visées dans le cadre de la loi n°75.535 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bondues (59910)

Associations de Bondues

Siège INSEE

60 RUE DES RAVENNES, 59910 BONDUES

Contact

#

Identifiants

RNA
W595013248
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328467683
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595015503
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.