ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD

Activité

Mission

assurer la représentation et l'assistance de la personne et la sauvegarde des biens des personnes majeures concernées par les troubles du neuro-développement, des personnes majeures polyhandicapées ou en situation de handicap psychique, bénéficiant d'une mesure de protection juridique, assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre Xl du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires, contribuer à la prise en compte des besoins des personnes dont elle assure la protection juridique, développer I'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, promouvoir la participation des personnes sous protection juridique aux décisions qui les concernent,

Commune

Lille (59000)

Domaines

  • hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595009228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595010873

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03