INFO DROIT SERVICE ( I D S )

Active La Madeleine 2006-12-06
M

Mission

Diffusion et pratique de l'information et de l'orientation en matière juridique et sociale au sein de la loi du 10 juillet 1991 par tous moyens et notamment la création et la gestion d'un site Internet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Madeleine (59110)

Associations de La Madeleine

Siège INSEE

16 RUE FAIDHERBE, 59110 LA MADELEINE

Contact

#

Identifiants

RNA
W595008871
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531860518
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

réseaux internet

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr