GROUPE IRCEM

Mission

définir en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux irc ; veiller à la qualité de la gouvernance du gps, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit, comité de nomination et des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; l'association sommitale met en place un comité d'audit du gps, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du gps, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l'objet d'un suivi régulier notamment par le biais d'un compte rendu annuel ; de valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du gps avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et de prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu (ou rompu) par la structure de moyens ; adopter chaque année un rapport d'activité à destination des bénéficiaires des services du gps, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en œuvre les recommandations du ctip concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l'instance de coordination agirc-arrco-ctip et approuvé par les instances de la fédération agirc-arrco et du ctip et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du gps ;

Historique

Evènements marquants

• 23/11/1999 - Création de l'association
• 25/12/1999 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/06/2020 - Dernière mise à jour de l'association