Mission
la fédération nationale des centres lgbtqia+ a pour objet de fédérer les centres lgbtqia+, de les soutenir, de contribuer à leur développement, de prolonger leur action locale à une échelle nationale et internationale, ainsi que de promouvoir et de défendre les intérêts des centres lgbtqia+ de france et de leurs bénéficiaires ; la fédération nationale des centres lgbtqia+ est une association de lutte contre les discriminations, les violences et les préjugés, notamment l'homophobie, la gayphobie, la biphobie, la panphobie, la lesbophobie, la transphobie et l'intersexophobie, particulièrement à destination des personnes en situation de précarité sociale ou administrative, et dans un contexte de discriminations croisées et d'intersectionnalité ; la fédération a ainsi pour objectifs : le regroupement et le développement des centres lgbtqia+ et le renforcement de l'impact social de ces organismes, en vue du mieux-être, de la promotion de la santé sexuelle (prévention du vih, hépatites et autres ist) , de la santé mentale et de l'accès effectif au droit des minorités sexuelles et de genre, en france et dans le monde ; la construction d'un maillage associatif solidaire et dense à l'échelle nationale à travers les centres lgbtqia+, en lien avec les bénévoles, les salariés, les dirigeants, les bénéficiaires et les partenaires de ces organismes ; la mise en œuvre d'actions cohérentes à des échelles nationale et internationale, complémentaires de celles des centres lgbtqia+, et cela dans tous les domaines, notamment la santé, les politiques publiques, l'éducation, les actions en justice, l'international, le devoir de mémoire, etc ; ; la représentation des centres lgbtqia+ collectivement - ou bien individuellement quand ils en font demande - ainsi que leur valorisation et leur promotion, la défense de leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et de la société civile ; la création et la mise en œuvre de plaidoyers prolongeant l'action des centres lgbtqia+, en intervenant sur les plans politique, juridique, administratif ou médiatique ; la fédération peut agir en justice, en exerçant notamment les droits de la partie civile pour ses intérêts propres, en faveur des victimes qui la sollicitent ou pour toute affaire dont elle se saisit dans le cadre de l'intérêt collectif en lien avec la poursuite de son objet ; la fédération peut ainsi engager des procédures devant les tribunaux de toute juridiction, en cas de provocation à la haine ou à la violence, de diffamation ou d'injure publique ou non publique, de violences volontaires et de guet-apens, et d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, pansexuelles, transgenres, queers, intersexes, asexuelles, aromatiques ou alliées ; elle peut s'engager dans des procédures en cas de discriminations, propos et actes commis à raison de l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, de l'état de santé, de l'intersexuation des victimes, ou plus généralement en cas de discriminations au sens des articles 225-1 et suivants du code pénal, ou en cas de violations de la législation ou de la règlementation portant notamment sur la protection des données personnelles régie par le règlement de l'union européenne 2016/679, règlement général sur la protection des données personnelles, ou toute autre source de réglementations ;
Domaines
- organisation de conférences
Commune & Contact
Commune
Paris 1er (75001)Siège INSEE
5 PLACE CARNOT, 54000 NANCYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : FEDERATION LGBTI+ FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET DES CENTRES LESBIENS, GAYS, BI, TRANSGENRES ET INTERSEXES EN FRANCE
- Nouveau titre : FEDERATION NATIONALE DES CENTRES LGBTQIA+
- Nouvel objet : la fédération nationale des centres lgbtqia+ a pour objet de fédérer les centres lgbtqia+, de les soutenir, de contribuer à leur développement, de prolonger leur action locale à une échelle nationale et internationale, ainsi que de promouvoir et de défendre les intérêts des centres lgbtqia+ de france et de leurs bénéficiaires ; la fédération nationale des centres lgbtqia+ est une association de lutte contre les discriminations, les violences et les préjugés, notamment l'homophobie, la gayphobie, la biphobie, la panphobie, la lesbophobie, la transphobie et l'intersexophobie, particulièrement à destination des personnes en situation de précarité sociale ou administrative, et dans un contexte de discriminations croisées et d'intersectionnalité ; la fédération a ainsi pour objectifs : le regroupement et le développement des centres lgbtqia+ et le renforcement de l'impact social de ces organismes, en vue du mieux-être, de la promotion de la santé sexuelle (prévention du vih, hépatites et autres ist) , de la santé mentale et de l'accès effectif au droit des minorités sexuelles et de genre, en france et dans le monde ; la construction d'un maillage associatif solidaire et dense à l'échelle nationale à travers les centres lgbtqia+, en lien avec les bénévoles, les salariés, les dirigeants, les bénéficiaires et les partenaires de ces organismes ; la mise en œuvre d'actions cohérentes à des échelles nationale et internationale, complémentaires de celles des centres lgbtqia+, et cela dans tous les domaines, notamment la santé, les politiques publiques, l'éducation, les actions en justice, l'international, le devoir de mémoire, etc ; ; la représentation des centres lgbtqia+ collectivement - ou bien individuellement quand ils en font demande - ainsi que leur valorisation et leur promotion, la défense de leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et de la société civile ; la création et la mise en œuvre de plaidoyers prolongeant l'action des centres lgbtqia+, en intervenant sur les plans politique, juridique, administratif ou médiatique ; la fédération peut agir en justice, en exerçant notamment les droits de la partie civile pour ses intérêts propres, en faveur des victimes qui la sollicitent ou pour toute affaire dont elle se saisit dans le cadre de l'intérêt collectif en lien avec la poursuite de son objet ; la fédération peut ainsi engager des procédures devant les tribunaux de toute juridiction, en cas de provocation à la haine ou à la violence, de diffamation ou d'injure publique ou non publique, de violences volontaires et de guet-apens, et d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, pansexuelles, transgenres, queers, intersexes, asexuelles, aromatiques ou alliées ; elle peut s'engager dans des procédures en cas de discriminations, propos et actes commis à raison de l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, de l'état de santé, de l'intersexuation des victimes, ou plus généralement en cas de discriminations au sens des articles 225-1 et suivants du code pénal, ou en cas de violations de la législation ou de la règlementation portant notamment sur la protection des données personnelles régie par le règlement de l'union européenne 2016/679, règlement général sur la protection des données personnelles, ou toute autre source de réglementations ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
organisation de conférences
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr