FEDERATION LGBTI+ FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET DES CENTRES LESBIENS, GAYS, BI, TRANSGENRES ET INTERSEXES EN FRANCE
Activité
Mission
fédération ouverte aux associations et aux centres LGBTI+ (lesbiens, gays, bi, transgenres et intersexes) et à tous les organismes qui protègent les minorités sexuelles et de genre pour agir ensemble, aux niveaux national et international, afin de défendre les droits des personnes LGBTI+ ; la fédération LGBTI+ est indépendante de l'Etat, de toute organisation politique, syndicale, confessionnelle ou philosophique ; elle respecte la laïcité républicaine ; elle agit dans le respect de l'indépendance de pensée et d'action de chaque membre adhérent ; la fédération favorise les échanges et le dialogue entre les associations et les centres LGBTI+ ainsi qu'avec les autorités et les associations ou institutions concernées par la problématique LGBTI+ ; la fédération LGBTI+ agit dans tous les domaines, notamment la promotion de la santé, de l'éducation, de la culture et de la mémoire ; la fédération LGBTI+ lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations que les personnes LGBTI+ peuvent subir, dans notre pays ou hors de ses frontières, notamment à raison de l'orientation sexuelle, l'identité et expression de genre ou l'état de santé des victimes, et plus généralement des critères listés à l'article 225-1 du code pénal
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : FEDERATION LGBTI+ FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET DES CENTRES LESBIENS, GAYS, BI, TRANSGENRES ET INTERSEXES EN FRANCE
Nouveau titre : FEDERATION NATIONALE DES CENTRES LGBTQIA+
Nouvel objet : la fédération nationale des centres lgbtqia+ a pour objet de fédérer les centres lgbtqia+, de les soutenir, de contribuer à leur développement, de prolonger leur action locale à une échelle nationale et internationale, ainsi que de promouvoir et de défendre les intérêts des centres lgbtqia+ de france et de leurs bénéficiaires ; la fédération nationale des centres lgbtqia+ est une association de lutte contre les discriminations, les violences et les préjugés, notamment l'homophobie, la gayphobie, la biphobie, la panphobie, la lesbophobie, la transphobie et l'intersexophobie, particulièrement à destination des personnes en situation de précarité sociale ou administrative, et dans un contexte de discriminations croisées et d'intersectionnalité ; la fédération a ainsi pour objectifs : le regroupement et le développement des centres lgbtqia+ et le renforcement de l'impact social de ces organismes, en vue du mieux-être, de la promotion de la santé sexuelle (prévention du vih, hépatites et autres ist) , de la santé mentale et de l'accès effectif au droit des minorités sexuelles et de genre, en france et dans le monde ; la construction d'un maillage associatif solidaire et dense à l'échelle nationale à travers les centres lgbtqia+, en lien avec les bénévoles, les salariés, les dirigeants, les bénéficiaires et les partenaires de ces organismes ; la mise en œuvre d'actions cohérentes à des échelles nationale et internationale, complémentaires de celles des centres lgbtqia+, et cela dans tous les domaines, notamment la santé, les politiques publiques, l'éducation, les actions en justice, l'international, le devoir de mémoire, etc ; ; la représentation des centres lgbtqia+ collectivement - ou bien individuellement quand ils en font demande - ainsi que leur valorisation et leur promotion, la défense de leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et de la société civile ; la création et la mise en œuvre de plaidoyers prolongeant l'action des centres lgbtqia+, en intervenant sur les plans politique, juridique, administratif ou médiatique ; la fédération peut agir en justice, en exerçant notamment les droits de la partie civile pour ses intérêts propres, en faveur des victimes qui la sollicitent ou pour toute affaire dont elle se saisit dans le cadre de l'intérêt collectif en lien avec la poursuite de son objet ; la fédération peut ainsi engager des procédures devant les tribunaux de toute juridiction, en cas de provocation à la haine ou à la violence, de diffamation ou d'injure publique ou non publique, de violences volontaires et de guet-apens, et d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, pansexuelles, transgenres, queers, intersexes, asexuelles, aromatiques ou alliées ; elle peut s'engager dans des procédures en cas de discriminations, propos et actes commis à raison de l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, de l'état de santé, de l'intersexuation des victimes, ou plus généralement en cas de discriminations au sens des articles 225-1 et suivants du code pénal, ou en cas de violations de la législation ou de la règlementation portant notamment sur la protection des données personnelles régie par le règlement de l'union européenne 2016/679, règlement général sur la protection des données personnelles, ou toute autre source de réglementations ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600101765
Numéro de l'annonce : 1765
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595003560
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0595040978
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03