M
Mission
Obtenir l'amélioration du sort des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de tous les handicapés (accidentés, malades ou invalides et leurs ayants droit) et assurer leur défense et leur représentation au niveau local.
Domaines
- défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Pévèle-Carembault
@
Commune & Contact
Commune
Ostricourt (59162)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W595002409
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0595002696
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
défense des droits des personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr