CATNAT FLANDRES HDF ADSMTS FLANDRES ASSOCIATION DES SINISTRES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN CONSÉCUTIFS A LA SÉCHERESSE EN FLANDRES

Active Caëstre 2019-06-28
M

Mission

de rassembler les personnes physiques ou morales propriétaire d'immeubles qui ont été endommagés par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols. de porter à la connaissance des médias par tout moyen légal le préjudice subi par les sinistrés de ces mouvements de terrain. de solliciter les élus politiques afin de porter devant les parlementaires et la Direction Générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, les justes revendications des sinistrés et obtenir en cas de refus de reconnaissance , les informations explicatives utiles à la compréhension du refus donné par la commission interministérielle pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et la ré-hydratation des sols. d'aider les sinistrés à réaliser les démarches en vue d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et obtenir réparation du préjudice par les compagnies d'assurance. c'est aussi d'être utiles auprès des maires autant que nécessaire et leur apporter une aide dans le rôle important qu'ils ont dans le montage des demandes de reconnaissances en catastrophe naturelle : choix des périodes, décrypter les textes

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Caëstre (59190)

Associations de Caëstre

Siège INSEE

GRAND PLACE, 59190 CAESTRE

Contact

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Identifiants

RNA
W594011861
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
878524347
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

défense des droits des victimes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr