Mission
rassembler les personnes physiques et morales propriétaires d'immeubles qui ont été endommagés par des mouvements de terains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, porter à la connaissance des médias le préjudice subi par les victimes. Soutenir les dossiers des victimes. Intenter au nom de ses adhérents les actions en justice ou défendre ses adhérents dans les actions menées contre eux
Domaines
- usagers de services publics 👉 Coeur de Flandre
Commune & Contact
Commune
Bailleul (59270)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 594S
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr