ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VICTIMES DE L'ORGANISATION LOCALE

Active Armbouts-Cappel 2009-10-13
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Mission

la défense par tous moyens légaux, tant auprès des pouvoirs publics que d'institutions privées, nationales, européennes ou internationales, des intérêts moraux et financiers des personnes physiques, particuliers ou professionnels, ou des personnes morales qui, depuis moins de trente ans, ont pu être victimes à un titre ou à un autre de l'organisation locale, en ce que celle-ci a pu éventuellement valider des actes de procédure qui leur ont directement ou indirectement nui, ainsi que la réparation des préjudices directs et indirects causés par ces actes

Domaines

  • défense des droits des victimes 👉 Dunkerque
  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Dunkerque
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Commune & Contact

Commune

Armbouts-Cappel (59380)

Associations de Armbouts-Cappel

Contact

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Identifiants

RNA
W594004423
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 594S

Activité

défense des droits des victimes

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr