ASSOCIATION LINGOT DU NORD

Active Merville 1996-08-23
M

Mission

La promotion de la production des haricots secs engagés en démarche officielle de qualité, et notamment le Lingot du Nord et le Flageolet Vert. A ce titre, elle fait l'objet d'une reconnaissance en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) et assume les missions suivantes : elle élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle ; elle tient à jour la liste des opérateurs, qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et l'INAO ; elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; elle met en oeuvre les décisions du comité national qui la concernent ; elle propose à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; elle élabore conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; elle communique à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Flandre Lys
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Commune & Contact

Commune

Merville (59660)

Associations de Merville

Siège INSEE

PETITS PACAUX, 59660 MERVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W594001390
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410716963
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
8696
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr