CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS COEUR DE FLANDRE

Active Steenwerck 2005-06-28
M

Mission

Le conseil de développement remplit une mission consultative et de proposition auprès de l'instance de gestion du pays. Compétence pour examiner les questions relatives au développement et aménagement du pays. Intervention sur saisine et auto-saisine. Participer à l'organisation d'actions sur le territoire du pays

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W594001278
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 594S

Activité

action politique locale

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr