CLUB DE PLONGEE LES EPAVES DE L'OPERATION DYNAMO

Active SAINT POL SUR MER 1982-11-29
M

Mission

article 4 : objet l'association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports subaquatiques et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association respecte les règles d'encadrement d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres ; elle reconnaît avoir pris connaissance du code du sport section 3 : etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article l ; 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique ; elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique ; l'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ; elle est affiliée à une organisation française et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée ;

Domaines

  • Natation - Baignade (natation, plongée) 👉 Dunkerque
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Commune & Contact

Commune

SAINT POL SUR MER (59430)

Associations de Dunkerque

Siège INSEE

77 AVENUE EDMOND FLAMAND, 59140 DUNKERQUE

Contact

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Identifiants

RNA
W594000545
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448060418
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0594004277
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

Natation - Baignade (natation, plongée)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr