Mission
l'association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports subaquatiques et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association respecte les règles d'encadrement d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ; elle reconnaît avoir pris connaissance du code du sport section 3 : etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article l ; 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique ; elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique ; l'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ; elle est affiliée à une organisation française et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée ;
Domaines
- Natation - Baignade (natation, plongée) 👉 Dunkerque
Commune & Contact
Commune
Coudekerque-Branche (59210)Associations de Coudekerque-Branche
Siège INSEE
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 594S
Activité
Natation - Baignade (natation, plongée)
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr