ORGANISME DE GESTION DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES SAINTE BERNADETTE ET SAINT JOSEPH DE LANDAS

respecter le droit français, d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pévèle-Carembault

Commune

Associations de Landas

Siège INSEE

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr