ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - (OGEC) INSTITUTION DEFOREST DE LEWARDE

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion des écoles catholiques établies à Douai par le supérieur Deforest de Lewarde, assurer cette gestion dans l'esprit du fondateur susnommé et, comme la fondation Deforest de Lewarde est tenue de le faire, de par ses statuts approuvés par ordonnance royale du 19 août 1818 et modifiés le 3 janvier 1992, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, pourra réaliser à cette fin toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en conformité avec son objet principal, acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Douaisis Agglo

Commune

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Référence : service-public.fr