LES REVOLTES DE L'IMPASSE DU 14 JUILLET

Activité

Mission

promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords des propriétés, favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection du cadre de vie des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, conserver et restaurer le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique, lutter contre les risques, pollutions et nuisances générées par les entreprises et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains, défendre, le cas échéant, et par des voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie, d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du

Commune

Fenain (59179)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • promotion d'initiatives de développement durable

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W593003182

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03