ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET LA PROMOTION DES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN MATIERE D'EAUX PLUVIALES

Active Douai 1998-01-26
M

Mission

promouvoir les techniques, les procédures et les comportements permettant de mieux maitriser les eaux pluviales et leurs effets dans les zones urbanisées ou non, en assurant leur développement opérationnel et en recherchant la pérennité des ouvrages de gestion, il s'agit de promouvoir : l'application des techniques dites alternatives ou compensatoires à l'échelle régionale (Nord Pas de Calais), sur le territoire français et au-delà, la mise en oeuvre des procédures adaptées à l'objet : zonage du PLU, règlement d'assainissement, instruction des autorisations d'urbanisme, SAGE, etc..., l'évolution des façons de faire des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre, des entreprises, des fournisseurs de matériaux et de tous ceux intervenant dans l'art de la construction, recense les expériences, projets, réalisations utilisant ces techniques et ces procédures, assure la promotion des expériences et réalisations, fait connaître l'expérience acquise dans la région Nord Pas de Calais et ailleurs, peut participer à toute organisation ou association ayant le même objet en France et à l'étranger

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Douai (59500)

Associations de Douai

Siège INSEE

120 RUE GUSTAVE EIFFEL, 59500 DOUAI

Contact

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Identifiants

RNA
W593003066
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419516026
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0593006257
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 593S

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr