OGEC INSTITUTION SAINT JEAN

Active Douai 1960-09-09
M

Mission

dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Douaisis Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Douai (59500)

Associations de Douai

Siège INSEE

246 RUE SAINT JEAN, 59500 DOUAI

Contact

#

Identifiants

RNA
W593002999
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783584899
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78358489900018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0593000331
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 593S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr