ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT ECOLE DU SACRE COEUR AUCHY LES ORCHIES

dans le respect du droit français, d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, possibilité de se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin, elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal, pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant à son objet, acquérir tous biens nécessaires à son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pévèle-Carembault

Commune

Associations de Auchy-lez-Orchies

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr