ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE

Active Goeulzin 1992-06-15
M

Mission

réaliser des prestations de services, vendre des produits ou organiser des événements rémunérés, dans le cadre de ses activités statutaires ; elle est autorisée à émettre des factures pour ces prestations, à condition que ces opérations respectent le caractère non lucratif de l'association et servent exclusivement à financer ses actions et son objet social ; recruter un ou plusieurs salariés pour répondre à ses besoins de fonctionnement ou pour la réalisation de ses activités ; ces salariés sont engagés dans le respect des dispositions du code du travail et des conventions collectives applicables ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Goeulzin (59169)

Associations de Gœulzin

Siège INSEE

474 RUE DU MARAIS, 59169 GŒULZIN

Contact

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Identifiants

RNA
W593001254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
434787545
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0593005282
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 593S

Activité

préservation du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr