Mission
assurer la défense des intérêts collectifs et individuels des personnes et de leurs ayant droits face aux risques environnementaux, aux dégâts immobiliers, mobiliers, moraux et corporels liés aux mouvements de terrains quels qu'ils soient, anthropiques, miniers et autres sur le territoire de la région Nord Pas de Calais ; préserver et surveiller l'environnement, les milieux naturels, la qualité des sites susceptibles d'être dégradés et de s'assurer de la préservation de la ressource en eau et
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Douaisis Agglo
Commune & Contact
Commune
Auby (59950)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 593S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr