ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE DU SACRE COEUR

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la résponsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est employeur de droit privé peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement. l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Cambrai

Commune

Associations de Gouzeaucourt

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr