Mission
Cette association est dissoute depuis le 2019-12-06.
oeuvrer pour le développement du concept d'accession à la propriété, tant en immeuble collectif qu'en maison individuelle, et assurer l'avenir de cette formule, notamment par voie de publicité ou tous autres moyens qu'elle jugera bon, s'intéresser à l'ensemble des problèmes juridiques, financiers, fiscaux, commerciaux, techniques, y afférent, et procéder à toutes études relatives tendant à favoriser le développement de l'accession à la propriété, ou relatives à une telle perspective, apporter ses connaissances, son expérience et ses conseils à tous les candidats à l'accession à la propriété, ainsi qu'à tous organismes publics ou privés, rechercher et mettre au point l'ensemble des éléments de fait et de droit, de nature à permettre et promouvoir l'établissement de rapports de confiance entre les accédants à la propriété et les professionnels de la construction, assurer la pérennité de la formule de l'accession à la propriété, réaliser toutes opérations non commerciales, ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet de l'association, ou à tout objet similaire ou connexe
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Siège INSEE
88 AV DE FRANCE, 75013 PARIS 13Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.