Assoce Connexion

CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS

ajouter à l'article 2 : le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ; ajouter à l'article 7 : tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;

Contact

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Hautmont (59330)
143 RUE DE BOUSSIERES, 59330 HAUTMONT

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le