ASSOCIATION POUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU BASSIN DE DECIZE-LA MACHINE Active Decize Locataires & Proprio Défense & Sauvegarde W583003129 Créée en 1988 gerer le contrat d'etude de realisation du p.l.h. Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Decize (58300) Identifiants RNAW583003129 HIST.0583010282 Anciennes informations Historique Créée le 20/05/1988, dernière déclaration le 08/01/1990 4 évènements 20/05/1988 Création 08/06/1988 Publication au Journal Officiel 08/01/1990 Dernière déclaration 20/07/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio / Défense & Sauvegarde Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Défense & Sauvegarde 024035comités de défense, de sauvegarde Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.